« Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance »
La liste des dits placements est téléchargeable l'adresse suivante : Cliquez ICI
Les fonds de dotation disposent d'une réglementation moins contraignante, puisque les fonds doivent être placés conformément à l’article R. 931-10-21 du code de la Sécurité sociale qui présente une liste plus étendue de titres de placement. : pour obtenir la liste des support financier elligible : cliquez ici. Conformément au décret du 11 février 2009, le conseil d’administration d’un fonds de dotation doit définir la politique d’investissement de ce dernier dans des conditions précisées par les statuts. «Ces conditions incluent des règles de dispersion par catégories de placement, et de limitation par émetteur.(...)".Lorsque le montant de la dotation excède un million d’euros, les statuts du fonds de dotation prévoient la création, auprès du conseil d’administration, d’un comité consultatif, composé de personnalités qualifiées extérieures à ce conseil et chargé de lui faire des propositions de politique d’investissement et d’en assurer le suivi. Ce comité peut proposer des études et des expertises.
De nombreuses associations de taille importante disposant d’un fort patrimoine financier placé auraient tout intérêt à instituer ce type de comité technique pour conseiller au mieux leurs organes et instances de direction.
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