Conditions:
- Moins de 8 ans et activité nouvelle,
- Moins de 250 salariés
- CA < 50M€ Bilan >43M€
- indépendante ( +/- des actionnaires "personne physique")
- 15 % des dépensed en R&D
Fiscalité et charges:
Pas d'IS, d'IFA, de Taxe Foncière....et exonération des plus value sur titres etc...
Exaunération des charges de personnels que les travailleurs affecté à la recherche.
Le formlaire d'ahésion est disponible à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5738/le-statut-de-la-jeune-entreprise-innovante-jei.html
Pour tout savoir sur les jeunes Entreprises Innovantes : --> http://goo.gl/h3SXs
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