4eme Forum National des Associations et Fondations

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Forum National des Associations et fondations:

5 NOVEMBRE 2009

Palais des Congrès à PARIS

Le Cabinet Léo Jégard et Associés vous attend sur place sur son stand 123 et participera activement aux conférences suivantes:

Jeudi 5 Novembre 2009 - 11h15-12h45
Le secteur sanitaire et social:

bouleversements, réorganisations et nouveaux défis.

(en savoir plus)

Jeudi 5 Novembre 2009 - 14h00-15h30
Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation.

Actualité et jurisprudence : ce qu'il faut savoir !

(en savoir plus)

Pour vous inscrire gratuitement à cette manifestation écrivez nous

http://www.forumdesassociations.com/

Le secteur sanitaire et médico-social: Les nouveaux défis !

CONFERENCE DU
FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
Jeudi 5 Novembre 2009 -
14h00-15h30
Palais des Congrès PARIS

Le secteur sanitaire et médico-social:
bouleversements, réorganisations et nouveaux défis.

Les conséquences concrètes de la mise en place des ARS (Agences Régionales de Soins) sur les associations et fondations du secteur (périmètre de la réforme, poids des acteurs associatifs, appels d'offres et appels à projets, tarification, contrats pluriannuels, coopérations, conventions collectives, évolution des modes de gouvernance des structures, etc.

Coordinateurs:
François JEGARD Experts-comptables - Ordre des Experts - Comptables
Alain LEVRARD Président du Groupe de travail Associations, Fondations et Fonds de dotation - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Intervenants:
Hubert ALLIER Directeur Général - UNIOPSS

Jean-Pierre HARDY Chef du bureau de la réglementation financière et comptable, Direction Générale Action Sociale

Jean-Yves LAFOND Directeur adjoint - Agence Régionale d'Hospitalisation d'Ile de France

Maryvonne LYAZID Directrice générale adjointe - Fondation des Caisses d'Epargne pour la solidarité, Présidente - Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et aveugles en France

Pour participer gratuitement à cette conférence écrivez nous !

http://www.forumdesassociations.com/

Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation

CONFERENCE DU

FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Jeudi 5 Novembre 2009 - 14h00-15h30
Palais des Congrès PARIS

Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation.
Actualité et jurisprudence : ce qu'il faut savoir !

Trois ans après l'instruction fiscale dite "récapitulative" de 2006, de nombreuses précisions ont été apportées par la jurisprudence et de nouveaux textes, aux fondamentaux des règles fiscales des associations et fondations: TVA, IS et autres impôts, sectorisation-filialisation, prorata de TVA, livraison à soi-même, fonds de dotation, rémunérations des dirigeants, intéressement...

Intervenant(s):
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Jean-Pierre LAGAY Expert-comptable, Commissaire aux comptes - Léo Jégard & Associés
Brigitte CLAVAGNIER Avocat, Directeur scientifique - Juris associations
Francois GOIZIN Bureau de développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat - Haut commissaire à la jeunesse
Monique MILLOT-PERNIN Président du Comité "Associations" - Conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables
Conférence annimée par Agnès BRICARD Vice-Présidente - Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

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