Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation

CONFERENCE DU

FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Jeudi 5 Novembre 2009 - 14h00-15h30
Palais des Congrès PARIS

Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation.
Actualité et jurisprudence : ce qu'il faut savoir !

Trois ans après l'instruction fiscale dite "récapitulative" de 2006, de nombreuses précisions ont été apportées par la jurisprudence et de nouveaux textes, aux fondamentaux des règles fiscales des associations et fondations: TVA, IS et autres impôts, sectorisation-filialisation, prorata de TVA, livraison à soi-même, fonds de dotation, rémunérations des dirigeants, intéressement...

Intervenant(s):
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Jean-Pierre LAGAY Expert-comptable, Commissaire aux comptes - Léo Jégard & Associés
Brigitte CLAVAGNIER Avocat, Directeur scientifique - Juris associations
Francois GOIZIN Bureau de développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat - Haut commissaire à la jeunesse
Monique MILLOT-PERNIN Président du Comité "Associations" - Conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables
Conférence annimée par Agnès BRICARD Vice-Présidente - Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

http://www.forumdesassociations.com/