Plus de 140 personnes ont participé en novembre et décembre 2013 aux Ateliers ESS organisés par le Cabinet Jégard et Delsol Avocats sur le projet de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire.
Ces Ateliers furent l'occasion de présenté le texte de loi voté par le Sénat début novembre et qui sera examiné par l'Assemblée Nationale en 2014. Une attention particulière à été portée lors de ces ateliers/débat sur :
- les dispositions prévues ou non en matière de fusions, scissions et apports partiels d'actif entre associations, fondations et fonds de dotations.
- l'ensemble des conséquences du projet de loi sur l'évolution de la capacité juridique des associations.
- et les dispositions diverses relatives au secteur.
Le débat riche et dense de ces ateliers montre que ce projet de loi suscitera probablement encore de nombreux amendements lors de sa lecture par l'assemblée Nationale.
Nous publierons prochainement les actes de ces Ateliers ESS.
