La JEI : La Jeune Entreprise innovante

Le statut de la JEI est régit ar les articles  44 sexies-O A, 150-O A, III-7, 1383 D et 1466 D du CGI

Quelques rappels:

Conditions:
- Moins de 8 ans et activité nouvelle,
 - Moins de 250 salariés
- CA < 50M€ Bilan >43M€
- indépendante ( +/- des actionnaires "personne physique")
- 15 % des dépensed en R&D

Fiscalité et charges:
Pas d'IS, d'IFA, de Taxe Foncière....et exonération des plus value sur titres etc...
Exaunération des charges de personnels que les travailleurs affecté à la recherche.

Le formlaire d'ahésion est disponible à l'adresse suivante :
 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5738/le-statut-de-la-jeune-entreprise-innovante-jei.html

Pour tout savoir sur les jeunes Entreprises Innovantes : --> http://goo.gl/h3SXs

Les placements financiers des Associations fondations et fonds de dotation

Les modalités de placement des associations et fondations Reconnues d'Utilité Publique (RUP), sont généralement régies par leurs règles statutaires. Les modèles de statuts des associations et fondations "RUP"sont généralement ainsi libellés:

« Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance »

La liste des dits placements est téléchargeable l'adresse suivante : Cliquez ICI

Les fonds de dotation disposent d'une réglementation moins contraignante, puisque les fonds doivent être placés conformément à l’article R. 931-10-21 du code de la Sécurité sociale qui présente une liste plus étendue de titres de placement. : pour obtenir la liste des support financier elligible : cliquez ici. Conformément au décret du 11 février 2009, le conseil d’administration d’un fonds de dotation doit définir la politique d’investissement de ce dernier dans des conditions précisées par les statuts. «Ces conditions incluent des règles de dispersion par catégories de placement, et de limitation par émetteur.(...)".Lorsque le montant de la dotation excède un million d’euros, les statuts du fonds de dotation prévoient la création, auprès du conseil d’administration, d’un comité consultatif, composé de personnalités qualifiées extérieures à ce conseil et chargé de lui faire des propositions de politique d’investissement et d’en assurer le suivi. Ce comité peut proposer des études et des expertises.
De nombreuses associations de taille importante disposant d’un fort patrimoine financier placé auraient tout intérêt à instituer ce type de comité technique pour conseiller au mieux leurs organes et instances de direction.

Banques: Que font elles de notre argent ?

Comment est utilisé l'argent qui "dort" sur votre compte bancaire non placé ?

Très peu de banques informent leurs clients sur la manière dont elles utilisent l'argent déposé sur leurs comptes bancaires. Pourtant cet argent est bien utilisé par ces dernière, mais sans que le client ne sache comment !
Quelques établissements financiers et banques font preuve de transparence. Il s'agit essentiellement de structures coopératives. La société financière La Nef, publie tous les ans la liste des personnes à qui elle prête de l'argent. La banque du Crédit Coopératif publie dans un rapport annuel sur sa démarche RSE un petit tableau récapitulatif intitullé " D'où il vient l'argent, où il va l'argent ?".

Vous pouvez retrouver ce document commenté

à la page 36 du rapport RSE du Crédit Coopératif

Précisons enfin que l'expression "Que font ils de notre argent ?" est le titre de l'ouvrage de Stanislas Dupré qui décortique le poids "Carbone" des comptes bancaires du marché (pour en savoir plus).

2012 : Année internationale des coopératives

En déclarant l'année 2012, Année internationale des coopératives, l'Assemblée générale des Nations Unies met en évidence la contribution des coopératives pour le développement économique et leur impacte pour la lutte contre la pauvreté, la création d'emplois et l'intégration sociale.       

Pour en savoir plus : Cliquez ICI



File d'information Durable sur Twitter !

Avis aux amateurs de Twitter de la RSE et du Développement durable !

Voici un petit file d'information Twitter sur le développement durable, la RSE et l'entreprise.

Ouvert en 2010 et animé par François JEGARD dans le cadre de la commission développement durable et innovations de l'Institut Français des Experts-comptables.
Ce modeste petit fil d'information est néanmoins suivi maintenant par plus de 260 "followers" Twitter.
Vous aussi vous pouvez, vous inscrire gratuitement à ce fil d'information,  participer, relayer les tweets publiés et réagir sur ces sujets d'avenir.



https://twitter.com/#!/Ifec_DD ou bien directement l'adresse twitter @Ifec_DD