Le 5 novembre 2009, les cabinets Léo Jégard et Associés et Foucat et Associés étaient présents sur le forum national des associations et fondations qui s'est tenu au Palais des Congrès de PARIS.
Jean Pierre Lagay et François Jégard, experts-comptables et commissaires aux comptes du Cabinet Jégard ont annimé deux conférences importantes de la jounrée: l'une sur la fiscalité des associations et l'autre sur les conséquences de la mise en place des Agences Régionales de Santé pour les entités gestionnaires d'établissements sanitaires et médico-sociaux.
Paraîtra prochainement aux éditions " Juris Edition" dans la collection "Juri- guide" un ouvrage dirigé par Catherine Sage, expert-comptable et commissaire aux comptes sur la comptabilité des associations et fondations. Cet ouvrage traite plus particulièrement des spécificités comptables du secteur social et médico-social.
CONFERENCE DU FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS Jeudi 5 Novembre 2009 - 14h00-15h30 Palais des Congrès PARIS
Le secteur sanitaire et médico-social: bouleversements, réorganisations et nouveaux défis.
Les conséquences concrètes de la mise en place des ARS (Agences Régionales de Soins) sur les associations et fondations du secteur (périmètre de la réforme, poids des acteurs associatifs, appels d'offres et appels à projets, tarification, contrats pluriannuels, coopérations, conventions collectives, évolution des modes de gouvernance des structures, etc.
Coordinateurs: François JEGARD Experts-comptables - Ordre des Experts - Comptables Alain LEVRARD Président du Groupe de travail Associations, Fondations et Fonds de dotation - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Intervenants: Hubert ALLIER Directeur Général - UNIOPSS
Jean-Pierre HARDY Chef du bureau de la réglementation financière et comptable, Direction Générale Action Sociale
Jean-Yves LAFOND Directeur adjoint - Agence Régionale d'Hospitalisation d'Ile de France
Maryvonne LYAZID Directrice générale adjointe - Fondation des Caisses d'Epargne pour la solidarité, Présidente - Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et aveugles en France
Pour participer gratuitement à cette conférence écrivez nous !
Jeudi 5 Novembre 2009 - 14h00-15h30 Palais des Congrès PARIS
Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation. Actualité et jurisprudence : ce qu'il faut savoir !
Trois ans après l'instruction fiscale dite "récapitulative" de 2006, de nombreuses précisions ont été apportées par la jurisprudence et de nouveaux textes, aux fondamentaux des règles fiscales des associations et fondations: TVA, IS et autres impôts, sectorisation-filialisation, prorata de TVA, livraison à soi-même, fonds de dotation, rémunérations des dirigeants, intéressement...
Intervenant(s): ------------------
Jean-Pierre LAGAY Expert-comptable, Commissaire aux comptes - Léo Jégard & Associés Brigitte CLAVAGNIER Avocat, Directeur scientifique - Juris associations Francois GOIZIN Bureau de développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat - Haut commissaire à la jeunesse Monique MILLOT-PERNIN Président du Comité "Associations" - Conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Conférence annimée par Agnès BRICARD Vice-Présidente - Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
A l'occasion de la publication de la circulaire relative aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des fonds de dotation Le cabinet Léo Jégard et associés vient de publier une nouvelle version de sa note technique d'information relative aux fonds de dotation.
cette note présente notamment les textes suivants:
1. Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août 2008) �� Article 140 �� Article 141
2. Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation.
3. Instruction fiscale du 9 avril 2009 relative aux frais et charges, mesure en faveur du mécénat, impôt sur le revenu. Réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Versements effectués au profit des fonds de dotations.
4. Instruction fiscale du 2 juillet 2009 relative aux mutations à titre gratuit, exonérations et régimes spéciaux, exonération motivées par la qualité du bénéficiaire, exonération des dons et legs consentis aux fonds de dotation commentaires du II de l’article 141 de la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
5. Circulaire du 19 mai 2009 (JO du 19 juin 2009) relative aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des fonds de dotation
6°) Instruction fiscale du 25 juin 2009 (BOI 7 G-6-09) relative le régime d'exonération de droits de mutation à titre gratuit applicable aux fonds de dotation.
N'hésitez pas à nous interroger sur les fonds de dotation et sur les modalités de leur mise en place.
La conférence donnée par l'Association des Veilles Maisons Francaises (VMF), lors de son assemblée générale annuelle a rassemblé dans la bibliothèque de l'Automobile Club de France (Paris) le 22 juin 2009, plus de 200 personnes sur le thème du mécénat en faveur du patrimoine.
Interrogé par le journaliste Stéphane Paoli, François Jégard a présenté au travers d'une courte allocution comment il était possible de developper le mécénat des PME en faveur du patrimoine.
Le Cabinet Léo Jégard et Associés est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.
Retrouver l'ensemble de nos domaines d'intervention et spécialisatés sur le site www.jegard.com.
Pour toute information contacter nous au tel: 01 48 73 69 91.
