Citation dans la revue Direction(s) sur les apports partiels d'actif

Extrait: " Avis d'expert de François JEGARD"

« Dans le cas d’un apport partiel d’actif entre entités gestionnaires, il est impératif de mener un audit financier préalable de l'établissement à reprendre. L'attention doit être portée sur l’historique des fonds propres et la bonne séparation des chiffres de l'activité propre et de l'activité contrôlée de l'entité apporteuse. Ce, afin de s'assurer du bon rattachement, dans la commptabilité de l'établissement repris, de la part du patrimoine actif et passif lui incombant. La composition des comptes de liaison « investissement » et « trésorerie » doivent être comprise, ainsi que le traitement probable des derniers résultats contrôlés. L'analyse de l'actif immobilier et des besoins futurs de financement (travaux, mises aux normes...)doit être anticipé. Enfin la juste valorisation des engagements hors bilan, notamment des indemnités de fin de carrière, sera très sérieusement chiffrée.Au repreneur de prévoir également les effets d'un potentiel franchissement des seuils sociaux, fiscaux ou administratifs."