associations et organismes à but non lucratifs

Rapprochement, fusions et apports partiels d’actifs 

L’environnement législatif de ce type d’opérations est depuis la loi ESS de 2014 particulièrement exigeant pour les associations : 

- contenu du traiter de fusion ou d’apport 

- obligations de transparence et de publication vis a vis des tiers et vis à vis des membres 

- respect d’un calendrier strict et complexe 

- contrôle d’un commissariat aux apports ou à la fusion 

Les précautions à prendre sur ce type d’opération sont nombreuses avant l’opération ( audits préalables) pendant et après l’opération.

 Les aspects sociaux RH, financiers, immobiliers et comptables et fiscaux doivent être bien maîtrisés. En un mot : il faut anticiper ! 

N’hésitez pas à nous consulter. 

Merci à nos amies avocates Laure Delanoue et Lise Cornillier de nous avoir invité à témoigner de notre expérience sur ces sujets lors d’un atelier pédagogique dédié. La complémentarité de la vision de l’ avocat, de l’expert-comptable ou du commissaire aux apports est essentielle. 

Merci aussi à mon associé Thibault DAVID pour cette co animation de qualité.