Le 5 novembre 2009, les cabinets Léo Jégard et Associés et Foucat et Associés étaient présents sur le forum national des associations et fondations qui s'est tenu au Palais des Congrès de PARIS.
Jean Pierre Lagay et François Jégard, experts-comptables et commissaires aux comptes du Cabinet Jégard ont annimé deux conférences importantes de la jounrée: l'une sur la fiscalité des associations et l'autre sur les conséquences de la mise en place des Agences Régionales de Santé pour les entités gestionnaires d'établissements sanitaires et médico-sociaux.
Paraîtra prochainement aux éditions " Juris Edition" dans la collection "Juri- guide" un ouvrage dirigé par Catherine Sage, expert-comptable et commissaire aux comptes sur la comptabilité des associations et fondations. Cet ouvrage traite plus particulièrement des spécificités comptables du secteur social et médico-social.
A l'occasion du Forum National des Associations et Fondations qui s'est déroulé le 5 novembre 2009, les grands partenaires du forum ont décerné à certaines associations innovantes un coup de coeur pour soutenir leurs actions remarquables.
Au nom du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, François Jégard à remis le coup de coeur de la profession à Patrick Bertrand président de l'association Passerelles et compétences.
Cette association mobilise tous les jours avec passion de nombreux bénévoles pour leur permettre de s'investir dans des missions ponctuelles de bénévolat proche de leur compétences professionnelles.
CONFERENCE DU FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS Jeudi 5 Novembre 2009 - 14h00-15h30 Palais des Congrès PARIS
Le secteur sanitaire et médico-social: bouleversements, réorganisations et nouveaux défis.
Les conséquences concrètes de la mise en place des ARS (Agences Régionales de Soins) sur les associations et fondations du secteur (périmètre de la réforme, poids des acteurs associatifs, appels d'offres et appels à projets, tarification, contrats pluriannuels, coopérations, conventions collectives, évolution des modes de gouvernance des structures, etc.
Coordinateurs: François JEGARD Experts-comptables - Ordre des Experts - Comptables Alain LEVRARD Président du Groupe de travail Associations, Fondations et Fonds de dotation - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
Intervenants: Hubert ALLIER Directeur Général - UNIOPSS
Jean-Pierre HARDY Chef du bureau de la réglementation financière et comptable, Direction Générale Action Sociale
Jean-Yves LAFOND Directeur adjoint - Agence Régionale d'Hospitalisation d'Ile de France
Maryvonne LYAZID Directrice générale adjointe - Fondation des Caisses d'Epargne pour la solidarité, Présidente - Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et aveugles en France
Pour participer gratuitement à cette conférence écrivez nous !
Jeudi 5 Novembre 2009 - 14h00-15h30 Palais des Congrès PARIS
Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation. Actualité et jurisprudence : ce qu'il faut savoir !
Trois ans après l'instruction fiscale dite "récapitulative" de 2006, de nombreuses précisions ont été apportées par la jurisprudence et de nouveaux textes, aux fondamentaux des règles fiscales des associations et fondations: TVA, IS et autres impôts, sectorisation-filialisation, prorata de TVA, livraison à soi-même, fonds de dotation, rémunérations des dirigeants, intéressement...
Intervenant(s): ------------------
Jean-Pierre LAGAY Expert-comptable, Commissaire aux comptes - Léo Jégard & Associés Brigitte CLAVAGNIER Avocat, Directeur scientifique - Juris associations Francois GOIZIN Bureau de développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat - Haut commissaire à la jeunesse Monique MILLOT-PERNIN Président du Comité "Associations" - Conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Conférence annimée par Agnès BRICARD Vice-Présidente - Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
A l'occasion de la publication de la circulaire relative aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des fonds de dotation Le cabinet Léo Jégard et associés vient de publier une nouvelle version de sa note technique d'information relative aux fonds de dotation.
cette note présente notamment les textes suivants:
1. Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août 2008) Article 140 Article 141
2. Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation.
3. Instruction fiscale du 9 avril 2009 relative aux frais et charges, mesure en faveur du mécénat, impôt sur le revenu. Réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Versements effectués au profit des fonds de dotations.
4. Instruction fiscale du 2 juillet 2009 relative aux mutations à titre gratuit, exonérations et régimes spéciaux, exonération motivées par la qualité du bénéficiaire, exonération des dons et legs consentis aux fonds de dotation commentaires du II de l’article 141 de la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
5. Circulaire du 19 mai 2009 (JO du 19 juin 2009) relative aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des fonds de dotation
6°) Instruction fiscale du 25 juin 2009 (BOI 7 G-6-09) relative le régime d'exonération de droits de mutation à titre gratuit applicable aux fonds de dotation.
N'hésitez pas à nous interroger sur les fonds de dotation et sur les modalités de leur mise en place.
La conférence donnée par l'Association des Veilles Maisons Francaises (VMF), lors de son assemblée générale annuelle a rassemblé dans la bibliothèque de l'Automobile Club de France (Paris) le 22 juin 2009, plus de 200 personnes sur le thème du mécénat en faveur du patrimoine.
Interrogé par le journaliste Stéphane Paoli, François Jégard a présenté au travers d'une courte allocution comment il était possible de developper le mécénat des PME en faveur du patrimoine.
Conférence-débat de la BRED à l'Office du Tourisme de Rouen
Le mercredi 6 mai 2009 de 17h30 à 19h30 à L’Office de Tourisme de Rouen (Salle Georges d’Amboise), la Direction Normandie de la BRED Banque Populaire organisa une conférence dédiée aux responsables associatifs sur le thème:
Associations & fondations : Comment sécuriser les démarches de générosité ?
- Définitions, aspects comptables, juridiques et fiscaux
- Dons, mécénat et fonds de dotation
- Témoignages d’associations sur le rescrit fiscal
- Questions - réponses
Cette conférence du animée par François JEGARD et Thierry Legrand
Pour télécharger le contenu de cette conférence sur le site de la Bred : Cliquez ICI
L'Uriopss Ile de France et le cabinet Léo Jégard et associés organisent une formation sur l'art et la manière de présenter le nouveau modèle de compte d'emploi des ressources pour les associations faisant appel à la générosité du public.
Prochaine date : le 28 Avril 2009 (Paris) Possibilité de retenir d'autres dates, pour les formations en Intra (voir ci dessous)
Pour toute information:
URIOPSS Île-de-France,
Service formation Maison des Associations de Solidarité -
16, rue des terres au Curé -
75013 Paris Télécopie au : 01.44.93.27.10 téléphone 01.44.93.27.11
A l'occasion du 30eme journées nationales de la Fnogec (Fédération National des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique) plus de 500 personnes, présidents d'ogec, et chefs d'établissements, responsables départementaux (Udogec) se sont réunis à Perpigan le 28 et 29 mars 2009 pour parler de la gouvernance des Ogec en France. L'ensemble des régions métropolitaines et les DOM était représenté.
Les membres de la commission comptable de la Fnogec dont fait parti François Jegard, ont participé activement à l'animation des ateliers techniques réunissant les congréssistes. Quatre thèmes majeurs ont été traités :
- Compétences et fonctionnement du CA de l'Ogec
- Processus de prise de decision
- Contrôle, évaluation et communication
- Stratégies de réseaux et sentiment d'appartenance
Rollan Janny, Président de la commisson comptable de la Fnogec a présenté lors de la séances de clôture du 29 mars les premières pistes de conclusion issues des groupes de travail. Il a notamment insisté sur l'importance de mettre en place une politique prévisionnelle pluriannelle tant pour la gestion financières et immobilière des établissements scolaires que pour l'organisation d'une bonne gouvernance des organismes de gestion.
Il a enfin annoncé que la commission comptable de la fnogec diffuserait en novembre 2009 un premier guide d'initiation aux règles de bonne gouvernance largement inspirés des travaux de ces 30eme journée nationale.
Extrait de la révue Sic de février 2009 (revue du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables)
Le mécénat est une opération par laquelle une entreprise décide librement de consacrer des ressources au soutien d’une activité d’intérêt général sans contrepartie commerciale directe mais dans l’intérêt bien compris de celle-ci. Grâce à cette démarche une entreprise peut matérialiser son engagement dans la cité tout en contribuant à accroître légitimement sa notoriété et améliorer son image externe ou interne. Bien organisé, le mécénat permet à l’entreprise de disposer d’un formidable outil de mobilisation d’énergie dans et autour de l’entreprise (mobilisation des salariés, d’un réseau de distributeurs, de partenaires…).
Le mécénat permet aussi aux chefs d’entreprise de nouer des relations avec les acteurs de la vie sociale non habituellement en lien avec l’entreprise et néanmoins porteur d’innovation, de remise en cause et d’analyse pertinente de la société dans laquelle évolue l’entreprise.
Pour la suite de cet article: Cliquez ICI( 760 Ko)
Inteview de Mme Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication
pour la revue SIC de l'Ordre des experts-comptables :
Plan de comptes annoté des Associations, Fondations, Fonds de dotations et ESMS
Le Cabinet Léo Jégard et Associés vient de réaliser pour le comptes de la Juris Associations (Editions Dalloz) le n° spécial de Février 2009 de cette revue bimensuelle.
Vous trouverez notamment dans ce n° spécial les articles suivants : - Spécificités comptables des associations et fondations - Il était une fois la comptabilité. - Associations et fondations : du plan comptable général à la liste des comptes spécifiques. - La comptabilité des ESMS et de leurs associations ou fondations gestionnaires. - Du nouveau CER à la notice d’information d’appel à la générosité du public. - Principales autres nomenclatures comptables sectorielles des associations et fondations. - Associations et fondations : listes des principaux textes comptables. - Présentation des comptes annuels : (Modèle de bilan. de compte de résultat. liste des rubriques de l’annexe, modèle de CER).
A l'occasion de la dernière étape du 1er "Tour de France du Mécénat" qui a eu lieu au Salon des Entrepreneurs à Paris le 4 février 2009, les différents partenaires du programme "Ambition-Mécénat" de l'Ordre des Experts-comptables ont présenté des exemples très concrets de mécénat des PME en faveur de causes sociales et de solidarité. Sont notamment intervenues les personnes suivantes :
Francis Charhon, Directeur général de la Fondation de France Jean Marie Destrée, Directeur développement des ressources financières du "Secours Catholique" Xavier Delattre, Directeur des Relations avec les Bienfaiteurs et de la Collecte de Fonds de la Fondation d'Auteuil Virgine Seghers, Consultante débat annimé par François JEGARD, Expert-comptable et Correspondant Mécénat National de l'Ordre des experts-comptables.
Comme tous les ans, la Commission Associations et Fondations de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes présente l'actualité juridique et comptable du commissariat aux comptes dans les associations et fondations ainsi que l'actualité juridique du secteur.
Plus de 600 confrères étaient présents à cette réunion annuelle;
Le Cabinet Léo Jégard et Associé, représenté par François Jégard a présenté l'actualité juridique et comptable du secteur sanitaire et social et rappelé les nouvelles règles applicables pour la rédaction des rapports spéciaux relatives aux conventions réglementées.
Cette présentation sera bientôt téléchargeable sur ce site.
Marian Eshet (Admical) -1ère minute Robert Fohr (Mission du mécénat - Ministère de la Culture) - 3eme minute 33 s François Jégard (Ordre des Experts-comptables) -5eme minute 30 s Exemple de mécénat : Clarins –Parfum – 8eme minute CGT 10eme minute CCI 12eme minute SNCF 15eme minute Fondation du sport 17eme minute
Le Cabinet Léo Jégard et Associés est un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.
Retrouver l'ensemble de nos domaines d'intervention et spécialisatés sur le site www.jegard.com.
Pour toute information contacter nous au tel: 01 48 73 69 91.
