Appel à la générosité du public et Eco-Taxe

A l'occasion de la journée de formation organisée par "Juris Formation" le Lundi 1er Décembre 2008, François Jégard , expert-comptable, à notamment présenté les nouvelles règles applicables aux associations et fondations faisant appel à la générosité du public en matière de contribution aux frais de recliclage des propectus papier diffusés dans les campagnes d'appel à la générosité du public.

Deux possibilités sont offertes aux organismes concernés:

- payer la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes)
- contribuer volontairement au retraitement des déchets en versant une contribution à eco-folio Pour en savoir plus: http://www.ecofolio.fr/

Pour en savoir plus: http://www.ecofolio.fr/