Fiscalité directe et indirecte des associations :particularités, TVA et incidences de la filialisation.
Cette conférence fut l'occasiond e faire le point sur l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 dédié à la fiscalité des associations et fondations ainsi que sur les textesde loi et de la jurisprudence qui complètent l'environnement fiscal des associations et fondations. Ont notamment été abordé lor de cette conférence les nouveautés applicables en matière de TVA et les incidences de la filialisation des activités lucratives des associations et fondations. samedi 1 novembre 2008
Forum National des Associations et Fondations
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