Actualité du cabinet JEGARD

CNCC -Théatre de Mogador - journée "Associations & Fondations"

2012-02-01T21:12:00.000+01:00

La CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes réunissait au théâtre Mogador ce jour, plus de 900 confrères exerçant notament leur métier auprès d'associations, de fondations et de fonds de dotation.
François JEGARD, Président du groupe de travail médico-social et sanitaire de la commission associations et fondations de la CNCC, intervenait avec Alain Guillard au cours de cette journée pour communiquer l'actualité réglementaire du secteur et ses conséquences sur le métier de commissaire aux comptes.

La JEI : La Jeune Entreprise innovante

2012-01-18T17:37:00.003+01:00

Le statut de la JEI est régit ar les articles 44 sexies-O A, 150-O A, III-7, 1383 D et 1466 D du CGI

Quelques rappels:

Conditions:
- Moins de 8 ans et activité nouvelle,
- Moins de 250 salariés
- CA < 50M€ Bilan >43M€
- indépendante ( +/- des actionnaires "personne physique")
- 15 % des dépensed en R&D

Fiscalité et charges:
Pas d'IS, d'IFA, de Taxe Foncière....et exonération des plus value sur titres etc...
Exaunération des charges de personnels que les travailleurs affecté à la recherche.

Le formlaire d'ahésion est disponible à l'adresse suivante :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5738/le-statut-de-la-jeune-entreprise-innovante-jei.html

Pour tout savoir sur les jeunes Entreprises Innovantes : --> http://goo.gl/h3SXs

Les placements financiers des Associations fondations et fonds de dotation

2012-01-18T16:26:00.002+01:00

Les modalités de placement des associations et fondations Reconnues d'Utilité Publique (RUP), sont généralement régies par leurs règles statutaires. Les modèles de statuts des associations et fondations "RUP"sont généralement ainsi libellés:

« Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance »

La liste des dits placements est téléchargeable l'adresse suivante : Cliquez ICI

Les fonds de dotation disposent d'une réglementation moins contraignante, puisque les fonds doivent être placés conformément à l’article R. 931-10-21 du code de la Sécurité sociale qui présente une liste plus étendue de titres de placement. : pour obtenir la liste des support financier elligible : cliquez ici. Conformément au décret du 11 février 2009, le conseil d’administration d’un fonds de dotation doit définir la politique d’investissementde ce dernier dans des conditionsprécisées par les statuts. «Ces conditionsincluent des règles de dispersion par catégories de placement, et de limitation parémetteur.(...)".Lorsque le montant de la dotation excède un million d’euros, les statuts du fonds de dotation prévoient la création, auprès du conseil d’administration, d’un comité consultatif, composé de personnalités qualifiées extérieures à ce conseil et chargé de lui faire des propositions de politique d’investissement et d’en assurer le suivi. Ce comité peut proposer des études et des expertises.
De nombreuses associations de taille importante disposant d’un fort patrimoine financier placé auraient tout intérêt à instituer ce type de comité technique pour conseiller au mieux leurs organes et instances de direction.

Banques: Que font elles de notre argent ?

2012-01-18T14:14:00.001+01:00

Comment est utilisé l'argent qui "dort" sur votre compte bancaire non placé ?

Très peu de banques informent leurs clients sur la manière dont elles utilisent l'argent déposé sur leurs comptes bancaires. Pourtant cet argent est bien utilisé par ces dernière, mais sans que le client ne sache comment !
Quelques établissements financiers et banques font preuve de transparence. Il s'agit essentiellement de structures coopératives. La société financière La Nef, publie tous les ans la liste des personnes à qui elle prête de l'argent. La banque du Crédit Coopératif publie dans un rapport annuel sur sa démarche RSE un petit tableau récapitulatif intitullé " D'où il vient l'argent, où il va l'argent ?".

Vous pouvez retrouver ce document commenté

à la page 36 du rapport RSE du Crédit Coopératif

Précisons enfin que l'expression "Que font ils de notre argent ?" est le titre de l'ouvrage de Stanislas Dupré qui décortique le poids "Carbone" des comptes bancaires du marché (pour en savoir plus).

2012 : Année internationale des coopératives

2012-01-17T14:56:00.000+01:00

En déclarant l'année 2012, Année internationale des coopératives, l'Assemblée générale des Nations Unies met en évidence la contribution des coopératives pour le développement économique et leur impacte pour la lutte contre la pauvreté, la création d'emplois et l'intégration sociale.

Pour en savoir plus : Cliquez ICI

File d'information Durable sur Twitter !

2012-01-14T11:06:00.000+01:00

Avis aux amateurs de Twitter de la RSE et du Développement durable !

Voici un petit file d'information Twitter sur le développement durable, la RSE et l'entreprise.

Ouvert en 2010 et animé par François JEGARD dans le cadre de la commission développement durable et innovations de l'Institut Français des Experts-comptables.
Ce modeste petit fil d'information est néanmoins suivi maintenant par plus de 260 "followers" Twitter.
Vous aussi vous pouvez, vous inscrire gratuitement à ce fil d'information, participer, relayer les tweets publiés et réagir sur ces sujets d'avenir.

https://twitter.com/#!/Ifec_DD ou bien directement l'adresse twitter @Ifec_DD

Recrutement Cabinet Jégard

2011-12-02T05:32:00.001+01:00

Ecrivez-nous et envoyez votre CV et une lettre de motivation à Anne Marie Achard

8eme assises de l'Uniopss

2011-11-26T10:42:00.000+01:00

Le cabinet Jégard était présent à Marseille les 24 et 25 novembre 2011

aux 8ème assises nationales des personnes agées

organisées par l'Uniopss

au Palais du Pharo

Matinale de l'Uriopss Ile de France sur les rapprochements

2011-11-23T11:30:00.000+01:00

"Prévoir, organiser et metre en place

un transfert d'activité ou un rapprochement

de l'audit préalable à l'intégration:

les conséquences financières et budgétaires"

Le 22 novembre 2011, le cabinet Jégard a donné une conférence sur le thème des rapprochements, transferts d'activité et fusions dans le secteurs des associations médico-sociales et sanitaires.

Cette conférence s'adressait aux dirigeants des associations et fondations adhérentes de l'Uriopss Ile de France dont le cabinet JEGARD est l'un des principaux partenaires.

Plus de 130 personnes ont assisté à cette manifestation qui a eu lieu à la Maison des Associations de Solidarité (MAS) (Paris 13eme).

Cette intervention complétait une 'intervention préparée par le département RH de l'Uriopss IdF et un rappel des conséquences de ce type d'opérations en terme de droit social présentée par un avocat spécialisé dans le droit du travail.

Pour obtenir le diaporama de cette manifestation écivez-nous.

Evaluation d'entreprise et capital immatériel !

2011-11-22T10:34:00.000+01:00

La vraie valeur d'une entreprise ne repose pas uniqueent sur ses performences financières passées.
La capicité d'une entreprise à générer de la valeur dans le futures repose pour beaucoup sur ses actifs immatériels.
Mais quels sonts ces actifs immatériels ?
Comment les évaluer ?
Autant de questions qui ont trouvé des réponses techniques et pratiques enrichissantes dans le cadre d'une formation organisée à l'initiative de François JEGARD à l'Institut Français des Experts-comptables et commissaire aux comptes.

Tournoi de foot "Inter-cabinets"

2011-11-21T14:01:00.000+01:00

Le Cabinet Jégard organisait le 19 novembre 2011 ,la première rencontre du "tournoi inter cabinets"

étaient représentés les cabinets suivants;
Cabinet Jégard (2 équipes)
Cabinet Sofideec ( 2 équipes)
Cabinet EGE ( 1 equipe)
Cabinet Actheos - Genuyt ( 1 équipe)

Cette rencontre sportive fut l"occasion de vrais moments de convivialité dans une abiance détendue et conviviale.

Tous au forum

2011-10-18T21:12:00.000+02:00

Cette année encore nous vous proposons de nous retrouver au Forum National des Associations et Fondations qui aura lieu le Jeudi 27 octobre 2011 au Palais des congrès de Paris

Nous aurons le plaisir de vous retrouvez sur notre stand ( N°130) mais aussi plus particulièrement à l'occasion des conférences et ateliers suivants :

Petites et moyennes associations (PMA) : anticiper et comprendre les besoins de trésorerie.

Jeudi 27 octobre 2011 / 9:00 - 10:30 | Salle 353
Les PMA sont régulièrement confrontées à des besoins de trésorerie. De la difficulté ponctuelle aux besoins structurels, comprendre les principaux mécanismes impactant la trésorerie permet d'en détecter les besoins et de trouver la solution de financement appropriée.
Parmi les intervenants vous pourrez retrouver

Catherine SAGE
Expert-comptable

Coopération, mutualisation, fusion... Quels sont les enjeux de la transformation du paysage associatif ?

Jeudi 27 octobre 2011 / 9:00 - 10:30 | Amphitheatre Havane

Le paysage associatif vit une époque de transformation. Les enjeux économiques provoquent des bouleversements politiques au sein des structures, qui choisissent bien souvent de se rapprocher d'autres associations pour continuer à exister. Coopération, mutualisation, rapprochement, partenariat, fusion... Quels outils et quelles possibilités pour continuer à agir ?

Coordonnée par

François JEGARD - Cabinet JEGARD
Expert-comptable et Commissaire aux comptes
Ordre des Experts-comptablesPhilippe-Henri DUTHEIL
Avocat, Associé Ernst & Young Société d'Avocats

Intervenant(s)

Béatrice DELPECH Déléguée générale CPCA
Annick HENNION Directrice générale Association Oeuvre Falret
Thierry BAUCHER Expert-comptable

Regroupements de structures du secteur social et médico-social : quelle démarche adopter ? quels pièges à éviter ?

Jeudi 27 octobre 2011 / 11:15 - 12:45 | Salle 352 B

Le secteur social et médico social traverse une période où les regroupements sont nombreux, d'une part, sous la pression des financeurs et d'autre part, compte-tenu de la nécessité de procéder à des économies d'échelle. Ces opérations de regroupement doivent être précédées d'une réflexion politique, économique et sociale et d'analyses permettant d'éviter certains pièges.
Cette conférence se propose d'explorer les différents aspects et données d'un processus de regroupement avec des témoignages d'experts et d'acteurs pour le réussir.

François JEGARD interviendra dans cette conférence et apportera son témoignage de commissaire aux comptes et de Président du groupe de travail médico-social et sanitaire de la Commission associations et fondations de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes.

La transparence des relations financières et conventions réglementées.

15h45 - 16h15 Salle Ateliers 1

Cet atelier origanisé par la compagnie des commissaires aux comptes sera l'occasiond e faire le point sur les obligations de transparence et le fonctionnement des conventions réglemenées

François Jégard interviendra au coté d'Olivier Boucherie pour présenté les dispositif existant et les règles de bonnes pratiques qu'il convient de mettre en place en matière de transparence des relations financières.

Urogec - Languedic Roussillon : Les clés d'une bonne gestion financière

2011-10-17T15:10:00.000+02:00

Le samedi 15 octobre 2011, l'Urogec réunissait les acteurs de l'enseignement libre du Languedoc Roussillon dans les locaux du Lycée " La Merci Littoral" à la Grande Motte.

autour des deux thèmes fort de l'année: Gestion financière et Gestion RH dans les OGEC".

François Jégard, membre de la commission comptable de la Fnogec, commissaire et comptes et expert-comptable est intervenu en conférence pleinière sur le thème " Les Clés d'une gestion financières réussie pour les OGEC"

Son intervention à été suivi de celle de Martine Delval, consultante, sur le thème de la mobilisation des richesse Humaines.

Ces interventions ont été suivi d'une débat riche et contrasté regroupant des administrateurs d'OGEC et d'Udogec, de chefs d'établissment et d'un directeur diocésain. L'après midi a été consacré en atelier de travail sur les deux principales thématiques du matin.

Pour en savoir plus contactez nous.

PME, Comment bien valoriser votre capital immatériel ?

2011-10-07T20:38:00.000+02:00

A l'occasion du symposium international sur les atifs immatériels qui avait lieu, ce jour, au Ministère des Finances de Bercy, l'observatoire à publier dans un document pragmatique et pédagogique, une approche structurée du capital imatériel de l'entreprise. Le cabinet Jégard recommande nottament pour les PME l'utilisation de ce référentiel dans la valorisation des immatériels des PME.

Quel bilan "GES" pour les entités de plus de 500 salariés ?

2011-10-07T18:22:00.000+02:00

Voici le dernier article écrit par François Jégard pour le magazine de l'Ifec à propos des Gaz à effet de serre.

"Le décret relatif au bilan des emissions de gaz à effet de serre rend obligatoire pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés la publication d'un Etats des Gaz à effet de Serre (GES) et la mise en place d'une politique de réduction des GES (...)".

Pour en savoir plus télécharger cet article : Cliquez ICI

Mon coach carbone m'aidé à perdre du poids !

2011-10-07T17:52:00.000+02:00

Alors que vient de paraitre le decret rendant obligatoire le bilan des gaz à effet de serre générés par les entreprises ou associations de plus de 500 salariés, l'Ademe propose avec la Fondation pour la Nature et l'Homme (ex fondation Hulot) une démarche de caching en ligne pour réduire sont poids...en carbone !

http://www.coachcarbone.org

voir aussi

Vous faites du social...et bien prouvez le !

2011-10-07T08:38:00.002+02:00

Sous cette accroche un peu provocante se trouve une réflexion essentielle. Quels outils de pilotage de la performance sociale disposons-nous ? Cette réflexion interesse de près les entreprises qui cherchent à développer des actions sociales concrètes leur permettant de matérialiser leurs engagements sociaux et sociétaux essentiels à leur politique dit de "RSE" (Responsabilité Sociale de l'Entreprise).

Différentes méthodologies voient le jour pour appréhender ces nouveaux concepts.
Nous pouvons notamment citer les travaux menés en France par l'Essec et qui tournent autour de deux notions essentielles:
- le Retour Social Sur Investissement (SROI en anglais)
- le Business Plan Social
D'autres initiatives developpées notamment dans le cadre de l'Observatoire de l'Immatériel cherchent à appréhender et valoriser les retours sur investisement des actions de philantropie des entreprises.
Les associations souhaitant attirer le financement des entreprises seraient assez inspirées d'explorer ces nouvelles pistes de traçabilité de la performence pour convaincre leurs mécénes de la réèlle utilité sociale et économique de leurs actions.
Conscient des avancées, mais aussi des limites que représente l'utilisation de ce type de méthode, le cabinet Jégard aide, avec l'aide de ses partenaires, ses clients à bien comprendre les tenants et les aboutissants de ce type de démarche.
N'hésitez pas à nous consulter à ce sujet.

Aller voir le site

Citation dans la revue Direction(s) sur les apports partiels d'actif

2011-09-29T09:09:00.000+02:00

Extrait: " Avis d'expert de François JEGARD"

« Dans le cas d’un apport partiel d’actif entre entités gestionnaires,il est impératif de mener un audit financier préalable de l'établissement à reprendre. L'attention doit être portée sur l’historique des fonds propres et la bonne séparation des chiffres de l'activité propre et de l'activité contrôlée de l'entité apporteuse. Ce, afin de s'assurer du bon rattachement, dans la commptabilité de l'établissement repris, de la part du patrimoine actif et passif lui incombant. La composition des comptes de liaison« investissement » et « trésorerie » doivent êtrecomprise, ainsi que le traitement probable des derniers résultats contrôlés. L'analyse de l'actif immobilier et des besoins futurs de financement (travaux, mises aux normes...)doit être anticipé. Enfin la juste valorisation des engagements hors bilan, notamment des indemnités de fin de carrière, sera très sérieusement chiffrée.Au repreneur de prévoir également les effets d'un potentiel franchissement des seuils sociaux, fiscaux ou administratifs."

Budget 2012....Malgré tout... restons ZEN !

2011-09-23T16:34:00.000+02:00

Comme tous les ans, l'Uriopss Ile de France, organise sa journée de rentrée afin de mieux aider les associations et fondations du secteur à préparer l'année budgétaire 2012.

Cette année parmi les principaux thèmes abordés, il sera question des incertitudes sur l'avenir liées à la crise financière qui affecte le secteur par les modifications successives des règles tarifaires et la stagflation ou la déflation des enveloppes budgétaires.

A cela s'ajoute les projets de rapprochements fortement incités par les financeurs, les mises en concurence instaurées par les appels à projets etc...

Face aux difficultés nombreuses que doivent affronter les acteurs du secteur, le cabinet Jégard, qui est partenaire de cet évènement, à choisi de promouvoir la sérénité malgré les nombreuses difficultés qui s'annoncent.

"MALGRE TOUT...RESTONS ZEN"

est une manière aimable de positiver un avenir incertain, sans refuser de faire face aux réalités budgétaires et financières.

Le cabinet JEGARD soutien "Passerelles & Compétences"

2011-09-15T08:38:00.000+02:00

A l'occasion de l'année Européenne du volontariat, le cabinet JEGARD renouvelle son soutien à l'action remarquable de l'association Passerelles et compétences

Cette association met à disposition des associations de solidarité des bénévoles pour des missions ponctuelles et ciblées.

Pour en savoir plus n'hésitez pas à consulter leur site Internet.

www.passerellesetcompetences.org

Cabinet JEGARD : Partenaire de l'Uriopss Ile de France

2011-09-01T08:07:00.000+02:00

Le cabinet Jégard est partenaire de longue date de l'Uriopss Ile de France

l'Uriopss Ile de France est l'Unions Régionale et Interfédérale des organismes privés sanitaires et sociales.

L’URIOPSS Ile-de-France regroupe plus de 800 organismes sans but lucratif, engagés dans la solidarité en matière de santé, d’action médico-sociale et sociale. Les adhérents à cette Union gèrent 1740 établissements et services, offrant 90 000 lits et places,employant plus de 100.000 salariés et plusieurs milliers de bénévoles...

L'importance du nombre de ses membres en fait la première organisation régionale représentative du secteur sanitaire et social en Ile-de-France.

Les estivales 2011 de l'Anecs et du CJEC

2011-07-10T05:48:00.000+02:00

1er et 2 juillet 2011:
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Plus de 400 personnes se sont retrouvées pour les Estivales de l'Anecs et du CJEC dans les pavillons de la Porte Jaune du Bois de Vincennes (Paris). François Jégard est intervenu sur le thème de "S'associer sans but de cession" ou comment devenir associé dans le cabinet d'expertise-comptable et participer à sa croissance. Cet atelier a été annimé en collaboration avec Olivier Gourrin Président du CJEC Midi-Pyrenées

Nous remercions Sarah Pottier Présidente de l'ANCES et Boris Sauvage Président du CJEC ainsi que toute leur équipe pour la qualité de l'organisation de ces Estivales et l'esprit travail et de bonne humeur qu'ils ont su donner à cette manifestation conviviale.

Voir la vidéo souvenir de cet évènement.

Audit des données Extra-financières

2011-07-01T07:31:00.004+02:00

Le cabinet Jégard poursuit ses actions en vu de l'amélioration de la production et du contrôle des informations non financières des organisations dans le cadre d'une approche pédagogique et raisonnée des préoccupations
de responsabilité sociale de l'entreprise et de développement durable.

Le Jeudi 30 juin s'ouvrait à l'Afnor (association française de noralisation) le groupe de travail sur les méthodes d'audit des informations non financières.
Il a été largement question des normes ISAE 3000 et AA1000.

Nous attandons pour septembre/octobre 2011 les derniers décrets et arrêtés relatifs à la mise en place des indicateurs non financiers prévu dans la loi du grenelle II de l'environnement.

Intervention à la Chambre régionale des comptes de Bretagne

2011-05-18T14:02:00.006+02:00

Le 17 mai 2011 la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne organisait à Rennes en collaboration avec son homologue des Pays de Loire et la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Rennes un Colloque sur :

"La comparaison des méthodologies d'intervention et d'audit des commissaires aux comptes et des chambres régionales des comptes."

Après un accueil chaleureux du Conseiller Maitre Michel Rasera, Président de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne et de Hervé Depouez, Président de la Compagnie Régionale des Commissaire aux Comptes de Rennes, les trois institutions régionales ont présenté leur propre méthodologie d'intervention et d'audit.

En compagnie de Yannick Guillou membre de la CRCC de Rennes, François JEGARD à présenté le cadre conceptuel de l'intervention des Commissaires aux comptes et l'application concrète de leur approche.

Michel Tébaud Président de section de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de Loire et Jean François Forestier Président de section de la Chambre régionale des Comptes de Bretagne ont successivement présenté l'organisation et la méthodologie de contrôle des Chambres régionales des comptes.

Sous l'instigation du Conseiller Maitre Raséra, Président de la Chambre régionale des Comptes de Bretagne, cette analyse comparée des modes d'intervention a donné naissance à un groupe de travail entre les trois institutions régionales pour approfondir leur collaboration dans leur mission de sécurisation de l'utilisation de l'argent publique, tant vis à vis des acteurs publics que des acteurs privés recevant des subventions publiques.

Le Parlement des entrepreneurs d'avenir

2011-05-14T10:14:00.000+02:00

Le Cabinet Jégard était présent au Parlement des entrepreneurs d'avenir à Nantes le 12 et 13 mai 2011.

Ce Parlement mobilise les dirigeants, les acteurs économiques, politiques, sociaux, régionaux et nationaux souhaitant contribuer à l’émergence d’une économie et d’une société responsable et durable.

Plusieurs débats porteur d'avenir ont eu lieu notamment sur la notion de valorisation de l'entreprise et la prise en comptes de ses actifs immatériels.

François JEGARD sur BFM Business TV et BFM Radio

2011-04-07T18:42:00.001+02:00

A L'occasion de la Semaine du developpement durable, François Jégard était reçu le 6 avril 2011 sur BFM Business TV en tant que Président de la Commission Développement durable et Innovations de l'Institut Français des Experts-comptables et commissaires aux comptes.
Ce fut l'Occasion de présenter la Charte du Cabinet Responsable qu'a signé le Cabinet Jégard, et qui précise l'engagement des Commissaires aux comptes et des experts-comptables à s'inscrire concrètement dans un fonctionnement durable.

Conjointement à cette démarche nous travaillons activement à accompagner nos clients sur les chemins d'une économie plus durable. (réduction des déchets, Responsabilité sociale et sociétale des entreprises, gestion des richesses humaines etc....)

Pour écouter l'interview de François JEGARD sur BFM Business ; http://youtu.be/i8nzWnMQAD8

Twitter, un fil d'information durable !

2011-02-03T17:19:00.004+01:00

La réputation du réseau Twitter n'est plus à faire. Mais savez vous utiliser ce nouvel outil ? En avez-vous un usage professionnel ?

Découvrez le fil d'information Twitter dédié au développement durable dans les PME et animé par le cabinet Jégard pour le comte de l'Institut Français des Experts-comptables et commissaires aux comptes.

Adresse Twitter : @Ifec_DD

Site internet : http://fr.twitter.com/Ifec_DD
Comment utiliser Twitter : Cliquez ici

Et si nous reconsidérons la valeur ?

2011-01-22T15:35:00.006+01:00

Pour en savoir plus --> Cliquez ICI

A l'occasion des 50 ans du cabinet JEGARD, une grande conférence fut organisée à l'attention de nos clients du secteur non marchand. Ce fut l'occasion de réunir 200 clients et l'ensemble de nos collaborateurs sur un thème novateur mais très en phase avec notre politique générale de developpement durable, à savoir :

" Reconsidérons la valeurs !

"

Cette soirée fut organisée en trois temps

Thème n°1

Reconsidérer la valeur ou comment aller au-delà de la performance financière ?

avec

Patrick Viveret, Philosophe conseiller maître honoraire de la Cour des Comptes et auteur du livre « Reconsidérer la richesse »

Geneviève Ferone,Directrice du Développement Durable du groupe Véolia, trésorière de l’association Agrisud, spécialiste de la notation extra-financière.

Jean Marc Borello, Président du mouvement des entrepreneurs sociaux Directeur général du groupe SOS

Jacques Huybrechts, Fondateur du réseau des Entrepreneurs d'Avenir

Thème n°2

"Placements :Comment prolonger votre objet social par le placement éthique de votre trésorerie ?"

avec

François de Witt, Ancien journaliste de France Info, François de Witt est président de Finansol, associations dédié à la promotion de la finances solidaire

Philippe Leconte, Président du conseil de surveillance de la société financière « La Nef » Il construit avec ses homologues italiens et espagnols, la première banque éthique européenne « Banca Ethica ».

Alain FONTAINE, Délégué Général – Emmaüs International présentera la politique de placement éthique de sa trésorerie et les raisons de cet engagement.

Thème n°3

" Fiance publique et développement durable ; convergences et contraintes ! "

avec

Jean Arthuis, Ancien ministre des finances, Sénateur et Président de la Commission Finance du Sénat en charge du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

René Ricol, Commissaire général à l’investissement, rattaché auprès du premier ministre François Fillon

50 ans du cabinet JEGARD

2010-12-05T07:05:00.001+01:00

Le 3 décembre 2010, le cabinet JEGARD se réunissait autour de Léo et Marie Thérèse JEGARD sur une péniche à Paris pour fête les 50 ans de sa création. Ce fut l'occasion de revoir d'anciens collaborateurs et collaboratrices et rendre hommage aux fondateurs du cabinet.

Dans une ambiance conviviale et détendue, chacun pu s'initier à différentes danses latino et salsa et apprécier pleinement cette soirée d'anniversaire.

Formation commissariat aux comptes

2010-11-29T20:15:00.003+01:00

Comme tous les ans, la fin du mois de novembre l'actualisation des connaissances et l'échange des pratiques en matière de commissariat aux comptes est au programme du plan de formation des collaborateurs du cabinet.
Une étape incontournable pour faire face à l'évolution de nos normes d'exercice professionnel (NEP) et de la doctrine de la profession. Ces séances de formations furent l'occasion de présenter la démarche du cabinet en la matière, fondée sur le scrupuleux respect de cette mission légale et une volonté clairement affichée de faire preuve de pédagogie auprès de nos clients pour expliquer cette mission d'opinion.

Histoire de la comptabilité et 50 ans du cabinet

2010-11-18T07:32:00.000+01:00

A l'occasion des 50 ans du cabinet, nous avons accueillis confrères et partenaires pour une visite guidée du Louvre au coeur de l'histoire de l'art et de la comptabilité de la Mésopotamie à nos jours. Une soirée inoubliable...

Coup de coeur du Forum National des associations

2010-10-29T09:41:00.002+02:00

A l'occasion du Forum National des Associations et Fondations, François Jégard à remis au nom du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables le trophée "coup de Coeur" de l'année au réseau "Chantier école" et à la société "Arjowiggins" pour leur partenariat en faveur de la collecte des déchets papier en vue de leur recyclage.

5eme Forum National des Associations et Fondations

2010-10-28T08:52:00.000+02:00

Cette année encore, le cabinet Jégard était très présent au Palais des congrès de Paris pour le Forum National des Associations et Fondations. Placé sous le signe du développement durable avec un stand éco-conçu (tout en carton recyclé), le forum fût l'occasion d'échanger avec tous sur nos métiers et l'évolution du secteur associatif.

2010-10-27T06:59:00.000+02:00

A l'occasion du Forum national des associations et fondations, le cabinet à rendu public son nouveau logo. Nous sommes heureux de vous le présenter dès sa parution.

Les 10 KM de Fontenay Sous Bois

2010-10-17T14:43:00.005+02:00

Un grand bravo aux courreurs des 10 Km de Fontenay Sous Bois qui ont affronté le froid de ce début d'automne et donné le meilleur d'eux mêmes.
Merci à Blandine, Anne Sophie, Catherine, Franck et Samir d'avoir porté haut nos couleurs ...

Participation du cabinet Jégard aux 10 Km de Fontenay Sous Bois

Publiez sur Calaméo ou explorez la bibliothèque.

Médico-social: du budget prévisionnel à l'EPRD !

2010-09-29T14:16:00.004+02:00

A l'occasion de la préparation des budgets 2010 des établissements sociaux et médio-sociaux, Catherine Sage, Expert-comptable et commissaire aux comptes fait le point sur l'évolution de la réglementation budgétaire en cours et présente les EPRD (Etats Prévisionnels des Recettes et des Dépenses).

Fonds de dotations

2010-09-15T08:36:00.000+02:00

Le 14 septembre Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Economie et des Finances, présentait les recommandations émises par le Comité Stratégique des fonds de dotations en matière de gouvernance des fonds de dotations.
Sans être obligatoire, ses recommandations n'est reste pas moins une base de référence importante pour guider les créateurs et gestionnaires de fonds de dotation, pour améliorer la gestion et la transparence financières de ces nouvelles entitées juridiques.

Pour télécharer les recommandation: Cliquez ICI

Pour plus d'information sur les fonds de dotation : http://www.fonds-dotation.fr/

Chantier d'insertion et gestion des déchets papier

2010-07-05T15:14:00.000+02:00

Dans le cadre de la promotion des bonnes pratiques de développement durable, il y a pour les actvités bureautiques la mise en place d'un circuit de recyclage des dechets papiers.

Avec l'aide des Chantiers Ecole (Entreprises d'insertion) il est désormais possible de mettre en place un système simple de collecte et de recyclage des dechets de papier dans les bureaux.

Promouvoir la diversité sociale dans le recrutement.

2010-07-05T13:59:00.000+02:00

A l'occasion du Congrès Ifec 2010 (Institut Français des Experts-comptables) François Jégard et Saïd Hammouche ont présenté le concept de recrutement social à prendre en compte dans une logique de gestion dynamique des richesses humaines.

Congrès IFEC 2010 Développement durable

2010-07-02T08:06:00.000+02:00

L'Institut Français des Experts-comptables et Commissaires aux Comptes (IFEC) , premier syndicat patronal de la profession comptable, a reçu Hervé Novelli, Secrétaire d' Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des TPE et PME, du Tourisme, des Services et de la Communication.

François Jégard, Rapporteur général du congrès IFEC 2010 à présenter la Charte du cabinet responsable, synthétisant l'ensemble des travaux du congrès qui avait pour thème le développement durable et l'avenir de la profession.

Itélé et développement durable

2010-05-31T21:40:00.002+02:00

du 31 mai au 6 juin 2010

Le forum de la protection sociale et patrimoniale

avec LA MONDIALE

Retrouvez sur Itélé (chaine d'information continue de la TNT)tous les jours à 9h57, 14h57 et 21h26

l'intervention de François Jégard sur le Développement durable

Le mécénat des PME et la fondation d'Auteuil

2010-04-20T18:48:00.000+02:00

Pour en savoir plus: Cliquez ICI

Suivez nous maintenant sur Twitter

2010-04-13T20:49:00.002+02:00

A l'occasion du congrès de l'Ifec (Institut Français des Experts-comptables et Commissaires aux comptes) qui se réunira à Deauville les 1, 2 et 3 juillet 2010, François Jégard lance son fil d'information Twitter dédié au dévelopement durable.

Pour suivre ce fil d'information Twitter @Ifec_DD

accessible http://fr.twitter.com/Ifec_DD

Lancement du Journal de l'économie sociale

2010-02-01T12:18:00.000+01:00

En Partenariat avec Comptalia TV,

le cabinet Léo Jégard et Associés

lance le "Journal de l'économie sociale"

Pour en savoir plus: Cliquez ICI

Photos du forum des associations et fondations

2009-11-11T23:44:00.004+01:00

Le 5 novembre 2009, les cabinets Léo Jégard et Associés et Foucat et Associés étaient présents sur le forum national des associations et fondations qui s'est tenu au Palais des Congrès de PARIS.

Jean Pierre Lagay et François Jégard, experts-comptables et commissaires aux comptes du Cabinet Jégard ont annimé deux conférences importantes de la jounrée: l'une sur la fiscalité des associations et l'autre sur les conséquences de la mise en place des Agences Régionales de Santé pour les entités gestionnaires d'établissements sanitaires et médico-sociaux.

Pour plus d'information: écrivez nous.

Publication prochaine du "Juri-Guide" sur la comptabilité des associations

2009-11-11T21:23:00.006+01:00

Paraîtra prochainement aux éditions " Juris Edition" dans la collection "Juri- guide" un ouvrage dirigé par Catherine Sage, expert-comptable et commissaire aux comptes sur la comptabilité des associations et fondations. Cet ouvrage traite plus particulièrement des spécificités comptables du secteur social et médico-social.

Il paraîtra au début de l'année 2010.

Coup de Coeur OEC Passerelles et Compétences

2009-11-11T07:00:00.000+01:00

A l'occasion du Forum National des Associations et Fondations qui s'est déroulé le 5 novembre 2009, les grands partenaires du forum ont décerné à certaines associations innovantes un coup de coeur pour soutenir leurs actions remarquables.

Au nom du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, François Jégard à remis le coup de coeur de la profession à Patrick Bertrand président de l'association Passerelles et compétences.

Cette association mobilise tous les jours avec passion de nombreux bénévoles pour leur permettre de s'investir dans des missions ponctuelles de bénévolat proche de leur compétences professionnelles.

Pour en savoir plus sur cette association : http://www.passerelles-competences.org/

4eme Forum National des Associations et Fondations

2009-10-05T10:00:00.006+02:00

Inscrivez vous dès maintenant au

Forum National des Associations et fondations:

5 NOVEMBRE 2009

Palais des Congrès à PARIS

Le Cabinet Léo Jégard et Associés vous attend sur place sur son stand 123 et participera activement aux conférences suivantes:

Jeudi 5 Novembre 2009 - 11h15-12h45
Le secteur sanitaire et social:

bouleversements, réorganisations et nouveaux défis.

(en savoir plus)

Jeudi 5 Novembre 2009 - 14h00-15h30
Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation.

Actualité et jurisprudence : ce qu'il faut savoir !

(en savoir plus)

Pour vous inscrire gratuitement à cette manifestation écrivez nous

http://www.forumdesassociations.com/

Le secteur sanitaire et médico-social: Les nouveaux défis !

2009-10-05T09:55:00.001+02:00

CONFERENCE DU
FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
Jeudi 5 Novembre 2009 -
14h00-15h30
Palais des Congrès PARIS

Le secteur sanitaire et médico-social:
bouleversements, réorganisations et nouveaux défis.

Les conséquences concrètes de la mise en place des ARS (Agences Régionales de Soins) sur les associations et fondations du secteur (périmètre de la réforme, poids des acteurs associatifs, appels d'offres et appels à projets, tarification, contrats pluriannuels, coopérations, conventions collectives, évolution des modes de gouvernance des structures, etc.

Coordinateurs:
François JEGARD Experts-comptables - Ordre des Experts - Comptables
Alain LEVRARD Président du Groupe de travail Associations, Fondations et Fonds de dotation - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

Intervenants:
Hubert ALLIER Directeur Général - UNIOPSS

Jean-Pierre HARDY Chef du bureau de la réglementation financière et comptable, Direction Générale Action Sociale

Jean-Yves LAFOND Directeur adjoint - Agence Régionale d'Hospitalisation d'Ile de France

Maryvonne LYAZID Directrice générale adjointe - Fondation des Caisses d'Epargne pour la solidarité, Présidente - Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et aveugles en France

Pour participer gratuitement à cette conférence écrivez nous !

http://www.forumdesassociations.com/

Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation

2009-10-05T09:50:00.003+02:00

CONFERENCE DU

FORUM NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Jeudi 5 Novembre 2009 - 14h00-15h30
Palais des Congrès PARIS

Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation.
Actualité et jurisprudence : ce qu'il faut savoir !

Trois ans après l'instruction fiscale dite "récapitulative" de 2006, de nombreuses précisions ont été apportées par la jurisprudence et de nouveaux textes, aux fondamentaux des règles fiscales des associations et fondations: TVA, IS et autres impôts, sectorisation-filialisation, prorata de TVA, livraison à soi-même, fonds de dotation, rémunérations des dirigeants, intéressement...

Intervenant(s):
------------------

Jean-Pierre LAGAY Expert-comptable, Commissaire aux comptes - Léo Jégard & Associés
Brigitte CLAVAGNIER Avocat, Directeur scientifique - Juris associations
Francois GOIZIN Bureau de développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat - Haut commissaire à la jeunesse
Monique MILLOT-PERNIN Président du Comité "Associations" - Conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables
Conférence annimée par Agnès BRICARD Vice-Présidente - Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

http://www.forumdesassociations.com/

Actualité des "Fonds de dotation"

2009-07-03T12:35:00.004+02:00

De nouveaux textes pour les fonds de dotation:

A l'occasion de la publication de la circulaire relative aux conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des fonds de dotation
Le cabinet Léo Jégard et associés vient de publier une nouvelle version de sa note technique d'information relative aux fonds de dotation.

cette note présente notamment les textes suivants:

1. Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août 2008)
􀂙 Article 140
􀂙 Article 141

2. Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation.

3. Instruction fiscale du 9 avril 2009 relative aux frais et charges, mesure en faveur du
mécénat, impôt sur le revenu. Réduction d’impôt au titre des dons aux oeuvres versés
par les particuliers. Versements effectués au profit des fonds de dotations.

4. Instruction fiscale du 2 juillet 2009 relative aux mutations à titre gratuit,
exonérations et régimes spéciaux, exonération motivées par la qualité du bénéficiaire,
exonération des dons et legs consentis aux fonds de dotation commentaires du II de
l’article 141 de la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

5. Circulaire du 19 mai 2009 (JO du 19 juin 2009) relative aux conditions
d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des fonds de dotation

6°) Instruction fiscale du 25 juin 2009 (BOI 7 G-6-09) relative le régime d'exonération de droits de mutation à titre gratuit applicable aux fonds de dotation.

N'hésitez pas à nous interroger sur les fonds de dotation et sur les modalités de leur mise en place.

Assemblée Générale des VMF

2009-06-22T22:14:00.002+02:00

La conférence donnée par l'Association des Veilles Maisons Francaises (VMF), lors de son assemblée générale annuelle a rassemblé dans la bibliothèque de l'Automobile Club de France (Paris) le 22 juin 2009, plus de 200 personnes sur le thème du mécénat en faveur du patrimoine.

Interrogé par le journaliste Stéphane Paoli, François Jégard a présenté au travers d'une courte allocution comment il était possible de developper le mécénat des PME en faveur du patrimoine.

Conférence BRED Normandie

2009-05-07T14:51:00.003+02:00

Conférence-débat de la BRED à l'Office du Tourisme de Rouen

Le mercredi 6 mai 2009 de 17h30 à 19h30 à L’Office de Tourisme de Rouen (Salle Georges d’Amboise), la Direction Normandie de la BRED Banque Populaire organisa une conférence dédiée aux responsables associatifs sur le thème:

Associations & fondations : Comment sécuriser les démarches de générosité ?

- Définitions, aspects comptables, juridiques et fiscaux

- Dons, mécénat et fonds de dotation

- Témoignages d’associations sur le rescrit fiscal

- Questions - réponses

Cette conférence du animée par François JEGARD et Thierry Legrand

Pour télécharger le contenu de cette conférence sur le site de la Bred : Cliquez ICI

Formation Uriopss IdF sur le CER

2009-04-08T23:44:00.007+02:00

L'Uriopss Ile de France et le cabinet Léo Jégard et associés organisent une formation sur l'art et la manière de présenter le nouveau modèle de compte d'emploi des ressources pour les associations faisant appel à la générosité du public.

Prochaine date : le 28 Avril 2009 (Paris)
Possibilité de retenir d'autres dates, pour les formations en Intra (voir ci dessous)

Pour toute information:

URIOPSS Île-de-France,

Service formation
Maison des Associations de Solidarité -

16, rue des terres au Curé -

75013 Paris
Télécopie au : 01.44.93.27.10
téléphone 01.44.93.27.11

Site Internet: http://www.uriopss-idf.asso.fr/

La gouvernance des OGEC

2009-03-29T20:00:00.004+02:00

A l'occasion du 30eme journées nationales de la Fnogec (Fédération National des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique) plus de 500 personnes, présidents d'ogec, et chefs d'établissements, responsables départementaux (Udogec) se sont réunis à Perpigan le 28 et 29 mars 2009 pour parler de la gouvernance des Ogec en France. L'ensemble des régions métropolitaines et les DOM était représenté.

Les membres de la commission comptable de la Fnogec dont fait parti François Jegard, ont participé activement à l'animation des ateliers techniques réunissant les congréssistes. Quatre thèmes majeurs ont été traités :

- Compétences et fonctionnement du CA de l'Ogec

- Processus de prise de decision

- Contrôle, évaluation et communication

- Stratégies de réseaux et sentiment d'appartenance

Rollan Janny, Président de la commisson comptable de la Fnogec a présenté lors de la séances de clôture du 29 mars les premières pistes de conclusion issues des groupes de travail. Il a notamment insisté sur l'importance de mettre en place une politique prévisionnelle pluriannelle tant pour la gestion financières et immobilière des établissements scolaires que pour l'organisation d'une bonne gouvernance des organismes de gestion.

Il a enfin annoncé que la commission comptable de la fnogec diffuserait en novembre 2009 un premier guide d'initiation aux règles de bonne gouvernance largement inspirés des travaux de ces 30eme journée nationale.

Le mécénat des PME : une démarche innovante !

2009-03-07T08:04:00.006+01:00

Extrait de la révue Sic de février 2009
(revue du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables)

Le mécénat est une opération par laquelle une entreprise décide librement de consacrer des ressources au soutien d’une activité d’intérêt général sans contrepartie commerciale directe mais dans l’intérêt bien compris de celle-ci. Grâce à cette démarche une entreprise peut matérialiser son engagement dans la cité tout en contribuant à accroître légitimement sa notoriété et améliorer son image externe ou interne.
Bien organisé, le mécénat permet à l’entreprise de disposer d’un formidable outil de mobilisation
d’énergie dans et autour de l’entreprise (mobilisation des salariés, d’un réseau de distributeurs, de partenaires…).

Le mécénat permet aussi aux chefs d’entreprise de nouer des relations avec les acteurs de la vie
sociale non habituellement en lien avec l’entreprise et néanmoins porteur d’innovation, de remise en cause et d’analyse pertinente de la société dans laquelle évolue l’entreprise.

Pour la suite de cet article: Cliquez ICI( 760 Ko)

Inteview de Mme Albanel,
Ministre de la Culture et de la Communication

pour la revue SIC de l'Ordre des experts-comptables :

Cliquez ICI (3 Mo)

Publication du Plan de comptes des associations

2009-02-23T19:14:00.005+01:00

Plan de comptes annoté
des Associations, Fondations, Fonds de dotations et ESMS

Le Cabinet Léo Jégard et Associés vient de réaliser pour le comptes de la Juris Associations (Editions Dalloz) le n° spécial de Février 2009 de cette revue bimensuelle.

Vous trouverez notamment dans ce n° spécial les articles suivants :
- Spécificités comptables des associations et fondations
- Il était une fois la comptabilité.
- Associations et fondations : du plan comptable général à la liste des comptes spécifiques.
- La comptabilité des ESMS et de leurs associations ou fondations gestionnaires.
- Du nouveau CER à la notice d’information d’appel à la générosité du public.
- Principales autres nomenclatures comptables sectorielles des associations et fondations.
- Associations et fondations : listes des principaux textes comptables.
- Présentation des comptes annuels : (Modèle de bilan. de compte de résultat. liste des rubriques de l’annexe, modèle de CER).

Pour commander en ligne ce "Plan de comptes annoté"
Prix de vente : 12 euros

Vous trouverez aussi sur le site internet:

http://www.plancomptable-associations.org/

toute l'actualité comptable des organismes du secteurs non marchand.

Salon des entrepreneurs 2009

2009-02-04T19:04:00.006+01:00

A l'occasion de la dernière étape du 1er "Tour de France du Mécénat" qui a eu lieu au Salon des Entrepreneurs à Paris le 4 février 2009, les différents partenaires du programme "Ambition-Mécénat" de l'Ordre des Experts-comptables ont présenté des exemples très concrets de mécénat des PME en faveur de causes sociales et de solidarité. Sont notamment intervenues les personnes suivantes :

Francis Charhon,
Directeur général de la Fondation de France
Jean Marie Destrée,
Directeur développement des ressources financières du "Secours Catholique"
Xavier Delattre,
Directeur des Relations avec les Bienfaiteurs et de la Collecte de Fonds de la Fondation d'Auteuil
Virgine Seghers, Consultante
débat annimé par François JEGARD, Expert-comptable et Correspondant Mécénat National de l'Ordre des experts-comptables.

27 janvier 2007 - Journée annuelle de la Commission Associations et Fondations de la CNCC

2009-01-27T19:59:00.003+01:00

Comme tous les ans, la Commission Associations et Fondations de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes présente l'actualité juridique et comptable du commissariat aux comptes dans les associations et fondations ainsi que l'actualité juridique du secteur.

Plus de 600 confrères étaient présents à cette réunion annuelle;

Le Cabinet Léo Jégard et Associé, représenté par François Jégard a présenté l'actualité juridique et comptable du secteur sanitaire et social et rappelé les nouvelles règles applicables pour la rédaction des rapports spéciaux relatives aux conventions réglementées.

Cette présentation sera bientôt téléchargeable sur ce site.

Interview Radio-France International : Le mécénat des PME -

2009-01-11T19:18:00.003+01:00

Pour écouter l'emission : Cliquez ICI

Interviews des personnes suivantes:

Marian Eshet (Admical) -1ère minute
Robert Fohr (Mission du mécénat - Ministère de la Culture) - 3eme minute 33 s
François Jégard (Ordre des Experts-comptables) -5eme minute 30 s
Exemple de mécénat :
Clarins –Parfum – 8eme minute
CGT 10eme minute
CCI 12eme minute
SNCF 15eme minute
Fondation du sport 17eme minute

Conférence BNP PARIBAS - Banque Privée

2008-12-08T22:02:00.003+01:00

Cette conférence, coordonnée par Mme Vandier en charge de l'équipe Associations et Fondations du groupe BNP Paribas, fut l'occasion d'aborder différentes problématiques importantes illustrant le besoin permanent pour les grandes associations de s'adapter au changement.
- Impact du droit européen sur le model associatif français présenté par Mme Brigitte Clavanier (avocate)
- Les nouveaux outils de pilotage dans le secteurs sanitaire et médico-social (T2A, ARS, CPOM...) par François JEGARD (expert-comptable).
- Comprendre et faire face à la crise financière par lub Lefer (BNP Paribas)
- Les fonds de dotations (Nathalie Sauvanet - BNP paribas)

Recevez le compte rendu de cette conférence en écrivant à f.jegard@jegard.com

Appel à la générosité du public et Eco-Taxe

2008-12-01T22:30:00.003+01:00

A l'occasion de la journée de formation organisée par "Juris Formation" le Lundi 1er Décembre 2008, François Jégard , expert-comptable, à notamment présenté les nouvelles règles applicables aux associations et fondations faisant appel à la générosité du public en matière de contribution aux frais de recliclage des propectus papier diffusés dans les campagnes d'appel à la générosité du public.

Deux possibilités sont offertes aux organismes concernés:

- payer la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes)
- contribuer volontairement au retraitement des déchets en versant une contribution à eco-folio Pour en savoir plus: http://www.ecofolio.fr/

Pour en savoir plus: http://www.ecofolio.fr/

Comment sécuriser les démarches de générosité ?

2008-11-27T23:47:00.001+01:00

Associations et fondations :Comment sécuriser les démarches de générosité ?
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Plus de 120 personnes liées au milieu associatif ont assisté le 27 novembre 2008 à la conférence-débat organisée conjointement par l'Ordre des Experts-Comptables de la Région Paris Ile-de-France et la BRED.

La conférence a été remarquablement animée par François JEGARD et Thierry LEGRAND, experts-comptables et spécialistes des associations et du secteur à but non lucratif. Ont été mis en lumière les aspects juridiques et fiscaux relatifs aux principales formes de financement des associations : dons, mécénat et fonds de dotation. La conférence a été émaillée de conseils et d'exemples concrets, notamment sur la procédure d'interrogation de l'administration fiscale dite de "rescrit fiscal".

Les chapitres de l'ordre du jour :

- Quelques chiffres

- Dons, donations et legs- Mécénat et partenariat

- L'appel à la générosité

- Les règles comptables

- Les règles fiscales

- Sécuriser les nouvelles démarches de générosité

Source:

http://www.bred.fr/content/associations/informez-vous/info-documentaire/comment-securiser-les-demarches-de-generosite

Salon International du Patrimoine Culturel

2008-11-06T14:02:00.008+01:00

A l'occasion du Salon International du Patrimoine culturel organisé début novembre au Carroussel du Louvre à Paris, François JEGARD est intervenu dans la conférence ititulée

La Fondation du Patrimoine et ses mécènes : un partenariat gagnant-gagnant

un débat animé par:

■ Frédéric Néraud, Directeur général de la Fondation du Patrimoine

Intervenants :

■ Guy Sallavuard, Directeur de la Fondation TotalModérateur :

■ Pierre Proy, Directeur général Lafarge Granulats Seine Nord

■ Philippe Duranson, Directeur d’un magasin Intermarché

■ Jean-Claude Boisdevesy, Délégué régional de La Fondation du Patrimoine pour le Limousin

■ François Jegard, Expert-comptable et correspondant mécénat à l’Ordre des experts-comptables

Forum National des Associations et Fondations

2008-11-01T09:13:00.000+01:00

Plus de 2300 personnes ont participé cette année auForum National des Associations et Fondations au Palais des Congrès de Paris.

Jean Pierre Lagay associé du Cabinet Léo Jégard et Associés et en charge du Pôle "Fiscalité des associations" à participer à la conférence:

Fiscalité directe et indirecte des associations :particularités, TVA et incidences de la filialisation.

Cette conférence fut l'occasiond e faire le point sur l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 dédié à la fiscalité des associations et fondations ainsi que sur les textesde loi et de la jurisprudence qui complètent l'environnement fiscal des associations et fondations. Ont notamment été abordé lor de cette conférence les nouveautés applicables en matière de TVA et les incidences de la filialisation des activités lucratives des associations et fondations.

Les Agences Régionales de Santé (ARS).

2008-11-01T07:32:00.000+01:00

Les Agences Régionales de Santé (ARS).

A l'occasion du Forum National des Associations et Fondations du 30 Octobre 2008, François Jégard et Catherine Sage ont animé un atelier sur le thème des ARS :

ARS: Conséquence de leur mise en place pour les organismes gestionaires d'établissements sociaux et médico-sociaux.

Ont participé en tant que grand témoin à cet atelier:

Jean Pierre Hardy de la Direction Générale de l'action Sociale et
Hubert Hallier Directeur Général de l'Uniopss

Cet atelier fût l'occasion pour François JEGARD et catherine SAGE de présenter les résultats d'un sondage lancé auprès des directeurs généraux et financiers du secteur sur les ARS et les CPOM (Contrat pluriannuel d'Objectif et de Moyen).

2008-10-17T23:28:00.002+02:00

A l'occasion des journées d'étude organisées par l'Istitut des Réviseurs d'Entreprises de Belgique (équivalent en France de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes), François JEGARD à présenté le 17 octobre 2008 à Bruxelles un état de la réflexion de la gouvernance associative en France et les spécificités du métiers de commissaire aux comptes d'associations et fondations dans l'exagone.

Cliquez ICI pour télécharger les supports de l'intervention

Ci-joint la photo de l'ensemble des intervenants de la journée d'études :

2008-10-03T20:42:00.000+02:00

A l'occasion du Congrès national de l'Ordre des experts-comptables, Guy Boyer, directeur de la rédaction Connaissance des Arts recevait différents acteurs du mécénat en France pour faire le point sur la place des PME dans le mécénat d'entreprise.

Etaient invité à cette table ronde, François Jégard, correspondant mécénat national de l'Ordre des Expert-comptables, Marianne Eshet, déléguée générale de l'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial) , David Delmas, du programme Ambition et Mécénat et Annick Dalbon, de PSM Conseil.

Pour écouter cette émission : cliquez ici

Réunion annuelle du GNDA à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

2008-10-02T13:44:00.001+02:00

Réunion annuelle du GNDA à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique:

Le 2 octobre 2008, le GNDA (Groupement National des Directeurs Généraux d'association du secteur éducatif, Social et médico-social) recevait François JEGARD (expert-comptable) et Arnaud VINSONNEAU (adjoint au DG de l'Uniopss) pour une intervention croisée sur le thème:

« Pression, enjeux et voies d’adaptation ; comment le Directeur général doit s’y prendre pour faire face à l’inflation réglementaire dans le secteur médico-social. ».

Demandez le texte de l'intervention de François JEGARD en ecrivant à bienvenue@jegard.com

Prestation de serment de Catherine Sage

2008-09-24T08:55:00.003+02:00

Prestation de Serment de Catherine Sage lors de l'Assemblée Générale de l'Ordre des Experts-comptables région Paris Ile de france:

Photo:
François Jegard ,Catherine Sage
Jean Pierre Alix, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables.

Le 23 septembre 2008 à l'espace Cardin à Paris, les experts-comptables inscrits dans l'année à l'Ordre des Experts-comptables région Paris Ile de France ont déclamé leur prestation de serment. Catherine Sage expert-comptable recément inscrite à l'Ordre de Paris à elle aussi préter serment à cette occasion.

Jean Pierre Alix (à droite sur la photo) Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Epxerts-comptables était aussi présent pour accueillir les nouveaux confrères de la profession..

Les Rencontres de l’Entrepreneuriat Social

2008-03-28T16:59:00.000+01:00

8 Avril 2008 : Rencontres de l'entrepreneuriat Social d'Ashoka.

Organisées par Ashoka pour la 2ème fois, les Rencontres de l’Entrepreneuriat Social sont destinées en priorité aux porteurs de projet du secteur. Portant sur les thématiques du développement et de la mobilisation de ressources pour les organisations à vocation sociale, elles accueilleront environ 250 personnes : séances plénières en matinée et ateliers de travail pratique l’après-midi.

Le Cabinet Léo Jégad et Associés participera activement à ces rencontres notamment sous forme de consultations gratuites auprès des porteurs de projet.

Pour toute information : Cliquez ici !

Les associations en France

2008-03-23T20:33:00.003+01:00

Avec un budget cumulé de l’ordre de 59 milliards d’euros, un volume d’emploi de 1 050 000 emplois en équivalents temps plein, auxquels s’ajoute le travail de près de 14 millions de bénévoles qui réalisent ensemble un volume de travail de l’ordre de 935 000 emplois en équivalents temps plein, le poids dans l’économie et dans la société française des quelque 1 100 000 structures qui composent le secteur associatif apparaît considérable. L’analyse des évolutions intervenues dans les dernières années montre que ce secteur poursuit sa croissance : le budget cumulé du secteur associatif a crû en 6 ans à un rythme annuel moyen de 2,5 %, plus rapide que celui du PIB durant la même période. Les deux évolutions les plus remarquables sont la croissance importante du volume de travail bénévole, qui a augmenté à un rythme annuel moyen de 5 % et la restructuration des financements publics qui a été caractérisée par une baisse des financements de l’Etat et une augmentation rapide des financements des Conseils généraux.

Pour recevoir un extrait de cette étude : Cliquez ici

Pour achter l'intégralité de cette étude : Cliquez ici

Rencontres Nationales d'ANDICAT

2008-03-11T00:31:00.001+01:00

Les 10 et 11 Mars 2008 ont eu lieu les rencontres d'Andicat

Plus de 450 directeurs d'ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail - ex CAT) et de directeurs d'associations se sont retrouvés à l'espace Reuilly à Paris pour de nombreux échanges sur l'évolution de la réglementation et de la gestion des Etablissement et services d'Aide par le travail.

Le cabinet Léo Jégard et Associés accompagne de nombreuses associations et fondations gestionnaires de tels établissements et services. François Jegard est intervenu lors de la table ronde du 11 mars sur la mise en place des CPOM - Contrats Pluriannuels d'Objectif et de Moyen.

Sont notamment intervenues lors de cette conférence, les personnes suivantes :

Introduction: François JÉGARD - Cabinet Léo JÉGARD & Associés
Discutants :

Jean-François LE DUFF – Directeur général de l'APAJH-31
Jean-Pierre HARDY – Chef de bureau – DGAS
Laurent COCQUEBERT – Directeur général de l’UNAPEI
Naïwenn L’HOSTIS - Conseillère technique gestion financière et tarification - UNIOPS

Animation:

Jean-Jacques BONNOMMET (Directeur Général)
Georges BENGHALEM (Directeur d’ESAT)

Compte de campagne des élections municipales

2008-03-03T08:00:00.002+01:00

Les comptes de campagne des élections municiaples

Tout candidat se présentant aux élections municiaples dans une commune de plus de 3500 habitants doit présenter conformément à la loi électorale un compte de campagne validé par un expert-comptable. Le Cabinet Léo Jégard conseille activement les candidats et les aide à présenter des comptes de campagne conforme à la réglementation en vigueur.

Pour connaitre le plafond des dépenses autorisées sur Paris et certaines communes voisines : Cliquez Ici

Intervention de François JEGARD sur les comptes de campagne lors du journal télévisée du 3 mars 2007 de la Chaine Public Senat

Extrait:

" Toutes les dépenses des comptes de campagne doivent être incluses dans le compte de campagne. conformément à la réglementation du Code électoral, aucune ressource ne peut provenir des personnes morales autres que les partis politiques. Sont notamment interdites les contributions financières ou en nature des sociétés, municipalités ou autre personne morale..."

Pour en savoir plus sur les règles propres aux comptes de campagne: télécharger le diaporama présenter le 6 mars 2008 sur

Les dix points clées à respecter pour les comptes de campagnes. Cliquez ICI

Maison des Associations de Solidarité (MAS)

2008-02-14T08:09:00.004+01:00

Le 14 Février 2008 : lancement des consultations à la Maison des Associations de Solidarité:

En partenariat avec "Commerce et Développement" propriétaire des locaux de la Maison des Associations de Solidarité ( MAS) dans le 13eme arrondissement à Paris, le Cabinet "Léo Jegard et Associés" lance en partenariat avec le Cabinet d'Avocats "Delsol & Associés" des consultations gratuites dédiées aux associations culturelles, sportives, éducatives, environnementales etc....

Pour toute information: http://www.mas-paris.fr/

Salon des Entrepreneurs PARIS

2008-02-06T23:44:00.002+01:00

Le 6 Février 2008 : Intervention au Salon des Entrepreneurs à Paris :

A l'occasion du salon des Entrepreneurs de Paris, le cabinet Léo Jégard et Associés est intervenue lors d'un débat organisé sur le Thème du Mécénat dans les PME.

Avec la participation de :

- François Jegard : Léo Jégard et associés

- Robert Fohr: Chef de la mission du Mécénat du Ministère de la Culture et de la Communication

- Stephan Chenderoff (Cyrus- Société de gestions d’actifs)

Un débat animé par Guy Boyer (Connaissance des Arts)

Voir l'intervention vidéo: Cliquez Ici

Les "Matinales de l'Uriopss Ile de France

2008-02-01T01:22:00.004+01:00

1er Février: 3eme édition des matinales de l'Uriopss Ile de France:

Thème: Livraison à soi même : TVA à taux réduit !

La Troisième édition des matinales de l'Uriopss Ile de France organisée en partenariat avec le Cabinet "Léo Jegard et Associés" fut l'occasion de présenter les règles de fonctionnement des livraison à soi même en matière de TVA à taux réduit sur les constructions neuves de loaux d'hebergement de personnes agées dépendantes et de personnes adultes handicapées.

Cette réunion à été animé par:

Xavier Thiebaut
Responsable du Département Sectoriel et Gestion
Uriopss Ile de France

Jean Pierre Lagay,
Expert-comptables A
Associé du Cabinet Léo Jégard et Associés

Pour recevoir le diaporama de la présentation: cliquez ici

Journée annuelle du commissariat aux comptes dans les associations et fondations

2008-01-15T20:00:00.002+01:00

15 janvier 2008:
Maison de la Mutualité à PARIS

Comme tous les ans, la commission du secteur non marchand de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) organise à Paris sa réunion annuelle dédiée au commissariat aux comptes dans les associations et fondations.

Le cabintet Léo Jégard et Associés participe activement aux travaux de cette commission nationale et a présenté lors de cette journée les nouveautés réglementaires et comptables propres aux associations et fondations du secteur social et médico-social.

Télécharger le diaporama de la présentation annimée par François JEGARD

Forum National des Associations et Fondations

2007-11-30T02:08:00.002+01:00

30 novembre 2007: Forum National des Associations et Fondations

Le Cabinet Léo Jegard et Associés participe activement à l'animation du Forum National des Associations et Fondations organisé en partenariat avec la Compagnie Nationales des Commissaires aux Comptes et l'Ordre des Experts-comptables.

Cette années le Cabinet a notamment apporté sa contribution sur les conférences suivantes :

Le Financement des établissements sociaux et médicos-sociaux : Etat des lieux et perspectives

Avec la participation de :
- Hubert Alier: directeur Général de l'Uniopss
- Jean Pierre Hardy : chef du Bureau B5 DGAS
- Catherine Sage : Experts-comptables
- Philippe Dartois : directeur Gébéral Adjoint de l'associations Jean Cotxet

Un débat annimé par:
François JEGARD, Expert-comptable

La gouvernance Associative : Etat des lieux et perspectives

avec la participation de :

Daniel LEBEGUE Président de l'Institut Français des Administrateurs,

Monique Millot Pernin, Présidente de la Commission secteur non marchand de la CNCC,
Xavier DELATTRE, Directeur des relations avec les bienfaiteurs et de la collecte de fonds et du Comité de direction
Hervé GARRAULT, Association pour le développement du management associatif
Malik SALEMKOUR, Vice-président Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
Hélène DRANSSART, Présidente Institut de Développement de l’Ethique et de l’Action pour la Solidarité - IDEAS

Un débat annimé par: François JEGARD, Expert-comptable

Congrès de l'Uniopss à NANTES

2007-11-13T10:47:00.001+01:00

Le 13 et 14 novembre 2007 : Congrès national de l'UNIOPSS

Le cabinet Léo Jegard et associés à participé le 13 et 14 novembre 2007 au Congrès national de l'Union Nationale et Interfédérale des Organismes Privés du secteur Sanitaire et Social (Uniopss)

Magalie Gomes ( LJA), Hubert ALIER ( Directeur Général de l'Uniopss),

François JEGARD ( LJA), ...., Catherine SAGE ( cabinet Foucat-LJA)

Bruno COSTE (directeur Général de l'Uiopss Ile de France) Catherine SAGE ( Cabinet Foucat-LJA),

François JEGARD (LJA), Jean Pierre HARDY (Direction Générale de l'Action Sociales- DGAS)

Consulter l'album photo LJA du congrès de l'Uniopss : Cliqez ici !

Tour de France du Mécénat

2007-11-06T23:29:00.003+01:00

Lancement du Tour de France du Mécénat: 6 Novembre 2007

Les Experts-comptables se mobilisent pour le développement du Mécénat.

Fortement impliqué dans le secteur associatif et non marchand, le cabinet Léo Jégard et Associés participe activement à la réussite du Tour de France du Mécénat organisé par l'Ordre des Experts-comptables. François Jégard est le correspondant mécénat National de l'Ordre des Experts-comptables. Le Cabinet accompagne des chefs d'entreprises mécènes et des porteurs de projets dans leur démarche de mécénat et les conseille pour assurer la réussite de leurs projets d'intérêt général.

Pour toute information consulter le site internet http://www.ambition-mecenat.org/

François JEGARD Correspondant mécénat nationale de l'Ordre des Experts-comptables
et
André Paul Bahuon, Président de l'Ordre des Experts-comptables Région Paris Ile de France

Consulter les photos de la soirée de lancement du Tour de France du mécénat.

comptalia-TV : le mécénat

2007-10-06T22:39:00.004+02:00

Présentation du "Tour de france du Mécénat (c)" au 62ème Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables, qui s'est déroulé du 4 au 6 octobre 2007 au Grand Palais de Lille.

- François JEGARD : Correspondant Mécéna National de l'Ordre des experts-comptables.

bienvenue sur les site LJA

2007-09-10T18:07:00.000+02:00

"Cultivez vos territoires" par le Mécénat !

2007-08-28T14:26:00.000+02:00

Le 28 septembre 2007, le forum "Cultivez Vos Territoires" a consacré sa journée de formation à la thématique de valorisation du patrimoine dans le monde local.

Installés sur les rives d’Enghien les Bains - Lucien Barrière, les participants ont pu échanger et s’informer sur les pratiques culturelles dans les territoires.

Animé par les cabinets Prolégomènes et Entreprendre en Culture, l'Atelier n° 2 a abordé le thème suivant :

Le mécénat de proximité, outil de coopération et de dynamisme territorial.

En fin d’après-midi, François Jégard, Président de la Commission Secteur non marchand de l'Ordre des Experts-comptable et coorespondant national du programme Ambition Mécénat, a dressé le bilan de l’action de l’Ordre des Experts Comptables en faveur d’une pratique encore trop méconnue.